La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la section 3 du chapitre 1er du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale (partie Législative et partie Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1973 relatif au régime de sécurité sociale des étudiants ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1989 modifié fixant les conditions d'application du régime de sécurité sociale des étudiants ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1992 portant extension du régime de sécurité sociale des étudiants aux élèves de certains établissements d'enseignement supérieur privés ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1992 modifié relatif au régime d'assurances sociales des étudiants ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1994 portant extension du régime de la sécurité sociale des étudiants aux élèves de certains établissements d'enseignement supérieur privés ;
Vu les avis émis par les commissions régionales prévues par l'arrêté du 28 juillet 1989 modifié ;
Vu les avis émis le 10 juillet 1998 par la commission nationale prévue par l'arrêté du 21 septembre 1992 modifié,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sous réserve des dispositions de l'article 8 ci-dessous, les élèves des établissements désignés aux articles 2, 3, 4 et 5 ci-après bénéficient des dispositions de la section 3 du chapitre 1er du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale (partie Législative et partie Décrets en Conseil d'Etat) pour l'ensemble des formations dispensées de niveau postbaccalauréat.
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent pour une durée d'un an aux établissements suivants :
Région Alsace, académie de Strasbourg
Institut franco-suisse d'enseignement supérieur privé Minerva, 13, rue de Tivoli, 68100 Mulhouse.
Ecole privée des carrières de la mode, 1 bis, rue de la Course, 67000 Strasbourg.
Région Aquitaine, académie de Bordeaux
Créasud, 26, cours Xavier-Arnozan, 33000 Bordeaux.
Institut d'études commerciales, 17, rue du Maréchal-Joffre, 64000 Pau.
Institut bordelais de stylisme-modélisme (IBSM), 11, place des Quinconces, 33000 Bordeaux.
Région Bretagne, académie de Rennes
Ecole supérieure des arts et techniques de la mode (ESMOD), 6, place des Colombes, 35000 Rennes.
Ecole technique privée d'audiovisuel (ETPA), 1, rue Xavier-Grall, 35000 Rennes.
Ecole technique privée Saint-Thomas, 31, rue Monseigneur-Duchesne, 35000 Rennes.
L'institut supérieur des arts appliqués (LISAA), 13, rue Poullain-Duparc, 35000 Rennes.
Région Champagne-Ardenne, académie de Reims
Ecole supérieure d'arts appliqués, 13, boulevard Henri-Barbusse, 10000 Troyes.
Région Ile-de-France, académie de Créteil
Ecole Diriger, gérer, communiquer (DGC), carrefour Pleyel, 175, boulevard Anatole-France, BP 182, 93208 Saint-Denis Cedex.
Région Ile-de-France, académie de Paris
Institut supérieur européen de gestion (ISEG), 28, rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris.
Ecole Claude-Bernard, 34, rue de la Clef, 75005 Paris.
Faculté libre internationale pluridisciplinaire, Institut supérieur de gestion du personnel (FACLIP-ISGP), 416, rue Saint-Honoré, 75008 Paris.
Cours Nation-Bauchat, 22, rue du Sergent-Bauchat, 75012 Paris.
Ecole française d'enseignement technique (EFET), 110, rue de Picpus, 75012 Paris.
ICOGES, 7-9, rue Saint-Lambert, 75015 Paris.
Ecole supérieure d'opticiens de Paris (ESOP), 71, rue Archereau, 75019 Paris.
Région Languedoc-Roussillon, académie de Montpellier
Ecole Ruffel, parc Maraussan-III, route de Lunès, 11100 Narbonne.
Région Limousin, académie de Limoges
Ecole supérieure de commerce, de communication et de gestion (ESCC), 27, rue Barthélemy-Thimonier, 87280 Limoges.
Région Lorraine, académie de Nancy-Metz
Georgia Tech Lorraine, 2-3, rue Marconi, technopôle Metz 2000, 57070 Metz.
Région Midi-Pyrénées, académie de Toulouse
Institut supérieur technique privé d'enseignement et de formation (ISTEF), 14, rue Louis-Braille, 31520 Ramonville-Saint-Agne.
Région Nord - Pas-de-Calais, académie de Lille
Ecole supérieure de vente industrielle internationale (ESVII), 100, rue Pierre-Dubois, 59500 Douai.
Ecole supérieure d'informatique et de gestion, 70, rue de Bouvines, 59000 Lille.
Ecole supérieure des arts et techniques de la mode (ESMOD), 27, boulevard du Général-Leclerc, 59100 Roubaix.
Institut européen pour le développement de l'informatique et de ses services (EURIDIS), 27, boulevard du Général-Leclerc, 59100 Roubaix.
Institut privé de gestion hôtelière (ESHOTEL), 17, place Roussel, 59200 Tourcoing.
Région Pays de la Loire, académie de Nantes
Ecole européenne de graphisme publicitaire, 17, rue Merlet-de-la-Boulaye, 49000 Angers.
Institut supérieur des cadres et techniciens, groupe Pigier, 38-40, route de Paris, 53000 Laval.
Région Picardie, académie d'Amiens
Ecole supérieure d'informatique, de commerce et de gestion (ESIG), 3, rue Vincent-Auriol, 80000 Amiens.
Région Poitou-Charentes, académie de Poitiers
Institut Pigier, 29, rue Montalembert, 16000 Angoulême.
Institut Maupiou, 12, place Beaulieu, 16100 Cognac.
Institut Pigier, 16, rue Léonce-Vieljeux, 17000 La Rochelle.
Institut Pigier, 5 ter, rue du Général-Sarrail, 17100 Saintes.
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, académie d'Aix-Marseille
Ecole technique privée d'enseignement supérieur Sup déco, 27, boulevard des Dames, 13002 Marseille.
Ecole technique privée d'esthétique et de parfumerie (ETPEP), 149, rue de Rome, 13006 Marseille.
Ecole technique privée IGESEC-IPEC, 64, rue Sénèque, 13300 Salon-de-Provence.
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, académie de Nice
Institut français d'administration et de développement international des entreprises (IFAD), manoir Leliwa, 196, avenue de la Californie, 06200 Nice.
Région Rhône-Alpes, académie de Lyon
Ecole technique privée Presqu'île, 19, place Tolozan, 69001 Lyon.
Ecole de développement et d'investissement en formation (EDIF GRIM), 17, rue Saint-Michel, 69007 Lyon.
Institut supérieur commercial privé Proforma, 41, rue Rouget-de-Lisle, 42000 Saint-Etienne.
Art. 3. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent pour une durée de deux ans aux établissements suivants :
Région Ile-de-France, académie de Paris
Esmod international, 16, boulevard Montmartre, 75009 Paris.
American Business School (ABS), 12, rue Alexandre-Parodi, 75010 Paris.
Ateliers de formations architecturales (AFA), 14, rue Lally-Tollendal, 75019 Paris.
Région Midi-Pyrénées, académie de Toulouse
Institut Jean-Jacques-Rousseau, 22, rue Ingres, 31000 Toulouse.
Art. 4. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent pour une durée de trois ans aux établissements suivants :
Région Aquitaine, académie de Bordeaux
Ecole privée supérieure de commerce et de gestion (EPSECO), 22, place de la République, 64100 Bayonne.
Ecole technique privée Jamet-Buffereau, 67, cours Pasteur, 33000 Bordeaux.
Région Bretagne, académie de Rennes
Institut des métiers de l'environnement (EME), campus de Ker-Lann, 35170 Bruz.
Ecole technique privée Chantal-Le-Cozic, 54, boulevard Villebois-Mareuil, 35000 Rennes.
Ecole technique privée Com & Com, 1, place du Maréchal-Juin, 35000 Rennes.
Région Ile-de-France, académie de Paris
Institut technique de formation active (IFTA), 115-117, rue Notre-Dame-des-Champs, 75006 Paris.
Ecole d'art et de communication (EAC), 13, rue de la Grange-Batelière, 75009 Paris.
Ecole française d'hôtesse et de tourisme (EFHT), 11 bis, rue de Milan, 75009 Paris.
Institut supérieur spécialisé de la mode (MOD'SPE), 32, rue de Paradis, 75010 Paris.
Académie internationale de management (AIM), 31, quai de Grenelle, 75015 Paris.
Etablissement privé d'enseignement international en gestion des entreprises (EPEIGE), 48, boulevard des Batignolles, 75017 Paris.
Ecole supérieure d'action et de recherche commerciales (ESARC), 31, quai de la Seine, 75019 Paris.
Institut supérieur de communication et de marketing (SUP DE PUB), 3, rue Hassard, 75019 Paris.
Région Ile-de-France, académie de Versailles
Ecole des langues, de l'industrie touristique et de l'économie (ESCEP ELITE 2000), 27, rue Diderot, BP 2090, 78102 Saint-Germain-en-Laye.
Région Languedoc-Roussillon, académie de Montpellier
Centre technique privé préparatoire aux carrières sanitaires et sociales (CTPCS) Sonia-Delaunay, impasse Denis-Papin, allée Paul-Riquet, 34500 Béziers.
Forma tourisme, 524, avenue de la Pompignane, 34000 Montpellier.
Institut Vatel, école hôtelière européenne privée, 140, rue Vatel, BP 7128, 30913 Nîmes Cedex.
Région Nord - Pas-de-Calais, académie de Lille
Institut de formation par l'alternance aux technologies et à la communication (IFATEC), bâtiment Prairial, rue Edgard-Sellier, 62800 Liévin.
Région Haute-Normandie, académie de Rouen
Lycée Jean-Baptiste-de-la-Salle, 5, rue d'Herbouville, 76000 Rouen.
Région Pays de la Loire, académie de Nantes
Ecole technique privée d'arts appliqués Pivaut, 26, rue Henri-Cochard, 44000 Nantes.
Ecole technique privée d'esthétique Matile, 1, place Graslin, 44000 Nantes.
Région Poitou-Charentes, académie de Poitiers
Horizon tourisme, rue Jacques-Monod, village informatique Les Minimes, 17000 La Rochelle.
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, académie d'Aix-Marseille
Axe Sud, 62, rue Liandier, 13008 Marseille.
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, académie de Nice
Ecole supérieure de réalisation audiovisuelle (ESRA), 9, quai des Deux-Emmanuel, 06300 Nice.
Institut méditerranéen de développement et d'ingénierie (IMDI), 62, boulevard Paul-Montel, 06100 Nice.
Région Rhône-Alpes, académie de Lyon
Espace des techniques informatiques industrielles et commerciales (ETIIC), centre d'activités, BP 6, 42320 La Grand-Croix.
Avenir formation, 8, boulevard Jules-Ferry, 42300 Roanne.
Art. 5. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent sans limitation de durée aux établissements suivants, sous réserve que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent à être remplies :
Région Alsace, académie de Strasbourg
Institut supérieur de communication (ISCOM), 15, rue des Magasins, 67000 Strasbourg.
Région Aquitaine, académie de Bordeaux
Ecole privée d'esthétique de Biarritz, 80, avenue de Madrid, 64200 Biarritz.
Ecole privée de stylisme-modélisme (ESMOD), 416, cours de l'Intendance, 33000 Bordeaux.
Région Bretagne, académie de Rennes
Ecole supérieure du tourisme (EST), 51, rue Traverse, 29200 Brest.
Région Centre, académie d'Orléans-Tours
Ecole tourangelle supérieure, 5, rue Simer, 37000 Tours.
Région Ile-de-France, académie de Créteil
Ecole supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction de Cachan (ESITC), 28, avenue du Président-Wilson, 94234 Cachan Cedex.
Région Ile-de-France, académie de Paris
Ecole d'arts plastiques, 10 bis, rue de Seine, 75006 Paris.
Institut supérieur de communication (ISCOM), 4, cité de Londres, 75009 Paris.
Centre européen d'études des entreprises (CEEE), 6, boulevard de Strasbourg, 75010 Paris.
Institut de gestion sociale (IGS), 12, rue Alexandre-Parodi, 75010 Paris.
Ecole supérieure d'études cinématographiques (ESEC), 21, rue de Citeaux, 75012 Paris.
Atelier Letellier, école privée d'enseignement technique, 57, rue Letellier, 75015 Paris.
Unité d'enseignement et du tourisme (UET), 20, rue du Docteur-Finlay, 75015 Paris.
American Graduate School of International Relations and Diplomacy, 17, rue de l'Assomption, 75016 Paris.
Ecole supérieure de gestion et commerce international (ESGCI), 28, rue du Plateau, 75019 Paris.
Région Ile-de-France, académie de Versailles
Etablissement technique privé Léonard-de-Vinci, 6-24, rue Berthelot, 92400 Courbevoie.
MG Formation Escade, immeuble l'Européen, 98, allée des Champs-Elysées, 91042 Evry Cedex.
Institut supérieur international de commerce (ISIC), 10, rue de Vanves, 92130 Issy-les-Moulineaux.
Strate collège, 175-205, rue Jean-Jacques-Rousseau, 92130 Issy-les-Moulineaux.
Institut supérieur de l'environnement, 11, avenue Jean-d'Alembert, parc de Pissaloup, 78196 Trappes Cedex.
Ecole supérieure des techniques commerciales, 2, impasse du Débarcadère, 78000 Versailles.
Institut commercial Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue Albert-Joly, 78000 Versailles.
Région Languedoc-Roussillon, académie de Montpellier
Formathèmes, 7, avenue Charles-Flahault, 34090 Montpellier.
Région Lorraine, académie de Nancy-Metz
Ecole supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction, 6, rue Marconi, 57070 Metz.
Région Nord - Pas-de-Calais, académie de Lille
Institut supérieur des cadres et techniciens Pigier, 14, rue des Fusiliers-Marins, 59140 Dunkerque.
Ecole française d'attachés de presse (EFAP), 9-11, rue Léon-Trulin, 59000 Lille.
Institut des stratégies et techniques de communication (ISCT), 67, boulevard Vauban, 59800 Lille.
Ecole technique privée Kienz, 549, avenue de la République, 59700 Marcq-en-Baroeul.
Région Pays de la Loire, académie de Nantes
Centre d'enseignement commercial, 33, rue du Bourg-La-Croix, 49000 Angers.
Ecole pratique des dirigeants commerciaux de France, chemin du Champ-des-Martyrs, 49240 Avrille.
Ecole supérieure pour l'action et l'innovation vers les métiers de l'entreprise, 3, rue de la Louisiane, 49312 Cholet Cedex 01.
Ecole de design des Pays de la Loire, rue Christian-Pauc, Atlanpôle, 44306 Nantes Cedex 3.
Institut de formation aux métiers paramédicaux (IFOM), 12, rue Gaëtan-Rondeau, 44200 Nantes.
Région Rhône-Alpes, académie de Lyon
Ecole Roux-Reynaud, 23, rue Neuve, 69001 Lyon.
Arts appliqués Bellecour, 3, place Bellecour, 69002 Lyon.
Art. 6. - A l'expiration des délais prévus aux articles 2, 3, et 4, l'application des dispositions de l'article 1er ne pourra être éventuellement reconduite qu'après un nouvel examen de la situation des établissements concernés et sur leur demande.
Art. 7. - L'élève qui n'a pas obtenu, à la fin de la période correspondant à la durée normale de la scolarité, le titre en vue duquel il est inscrit, cesse de bénéficier des dispositions susmentionnées sauf autorisation de prolongation de scolarité accordée dans les conditions prévues par le règlement de l'école.
Art. 8. - Seuls bénéficient des dispositions de la section 3 du chapitre Ier du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale (partie Législative et partie Décrets en Conseil d'Etat) les élèves de nationalité française, les ressortissants des Etats étrangers ayant passé à cet effet une convention diplomatique avec la France, les réfugiés bénéficiant des dispositions de la convention de Genève du 28 juillet 1951 et les apatrides au sens de la convention du 28 septembre 1954.
Art. 9. - Les mots : « Faculté libre internationale pluridisciplinaire, 21, rue de la Sourdière, Paris (1er) ; élèves de l'établissement titulaires du baccalauréat de l'enseignement du second degré ou d'un diplôme reconnu équivalent par le ministère de l'éducation nationale ; », figurant à l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 1973 susvisé, les mots : « International University of America (ex European University of America), 17-25, rue de Chaillot, 75016 Paris. », figurant dans la liste des établissements de l'académie de Paris, à l'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 1992 susvisé et les mots : « Ecole privée supérieure de commerce (EPSECO), 9, avenue Benoît-Charvet, 42000 Saint-Etienne. », figurant dans la liste des établissements de l'académie de Lyon, à l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1994 susvisé, sont supprimés.
Art. 10. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 1998.